Agadir location des voitures
Condition de Location
*Etre âgé de 20 ans minimum pour catégorie A et B et de 25
ans et plus pour CDEM
*Etre en possession du permis de conduire de plus de 2 ans
Article 1 : l'Etal du véhicule
*Alinéa 01: Le client déclare avoir visité minutieusement le
véhicule et constate son bon état de marche, sa propreté et
l'étal des plombes du compteur.
*Alinéa 02: le client déclare avoir constaté que les cinq pneus
équipant le véhicule son en bon état, sans coupure et que leur
usure est normale. En cas de détérioration de l'un d'entre eux
pour une cause autre que l'usure normale, le client s'engage à
le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et
marque que ce lui du véhicule loué.
*Alinéa 03 : l'usure mécanique normale est à la charge de notre
établissement par contre toute réparation provenant soit d'une
usure normale ou de la Négligence du client seront à sa charge,
les dégâts que le client pourrait causer aux organes mécaniques
situés au dessous du véhicule (carter d'huile, traverses, barres
et bras de direction, tuyaux d'échappement, etc...) seront
supportés par lui-même.
*Alinéa 04: le client ne pourra réclamer à notre établissement
des dommages et intérêts qu'il s'agisse d'un retard de remise de
véhicule, d'annulation ou des réparations dues à l'usure
anormale survenues en cours de location.
*Alinéa 05: la responsabilité de notre établissement ne pourra
être Invoquée même en cas d'accident corporel ou matériel
résultant d'un vice, de défaut de Fabrication ou de réparations
antérieures.
*Alinéa 06: le client s'engage à ne jamais pour quelque motif
que ce soit retirer ou violer le plombe du compteur sous peine
de payer un supplément sur la base de 500 Kms par jour de
location.
*Alinéa 07: le client s'interdit formellement de quitter le
territoire MAROCAIN à bord du véhicule loué sans autorisation
écrite de notre établissement.
*Alinéa 08: le véhicule loué ne peut être destiné aux usages
suivants :
Transport de marchandise notamment celles en violation ces lois
et règlements en vigueur : Stupéfiants - Alcool, et...Au cas de
confiscation par la Douane ou Régie des Le client s'engage à :
- Régler le montant du jusqu'à la date de confiscation.
- Régler le montant du prix de véhicule selon l'argus en vigueur
- Régler tous les frais de procédure engagés contre lui de
régler tous les intérêts de retard en cas de non paiement des
sommes à leur temps,
- Transport des passages pour des fins à but lucratif
- Pour le remorque ou dépannage de tout véhicule.
- Compétitions sportives, rallyes, reconnaissance de circuits.
- Les terrains non conformes à la nature et résistance de
véhicule loué (sauf pour les véhicules tous terrains) sous peine
d'en subir les frais des dégâts constatés.
ARTICLE 2 : ASSURANCE ACCIDENT
Alinéa 01 : le client a bien noté qu'il était garanti suivant
les conditions généralités des polices d'assurances contractées
par notre établissement et qu'il déclare en avoir pris
connaissance.
Alinéa 02 : le véhicule est assuré contre le vole, l'incendie
et la responsabilité civile, personnes transportées, défense et
recours et éventuellement la tierce pour ce qui concerne la
tierce, si notre établissement n'est pas assure contre elle
supporterait les dommages causés au véhicule et la
responsabilité du client dégagé au cas de règlement des
compliments d'assurance concernant la franchisse ne sont pas
compris dans cette garanties, le poste radio, le téléphone les
accessoires, détérioration anormales des pneus dégâts causes au
organes situés au dessous du véhicule, tous vêtement ou objets
se trouvant à l'intérieur de la voilure, du coffre, ou sur la
galerie du toit pour lesquels le client reste son propre
assureur.
Alinéa 03 : le client pourra dégager sa participation aux trais
moyennant un complément d'assurance, en cas d'accident, ces
compléments d'assurances n'incluent ni le rapatriement de la
voiture ni les frais d'immobilisation estimés à 50% du prix de
location par jour (maximum 45 Jours).
Le client devra déclarer à notre établissement dans les 24 h,
tout accident vol ou incendie, même parties dont il pourrait
être victime sous peine de déchéance le client devra
irrévocablement fournir à notre établissement, un constat
amiable ou celui des autorités de police ou de gendarmerie que
l'accident soit corporel ou non condition impérative de
remboursement par l'assureur.
Le client ne devra en aucun cas discuter la responsabilité de
l'accident ni traiter, ni transiger avec les tiers, en un mot:
ne faire acte pouvant entraver ou engager la compagnie
d'assurance dans le règlement du sinistre en aucun cas le nombre
de personnes transportés dans la voiture ne devra dépasser celui
indiqué sur la police d'assurance couvrant le dit véhicule, sous
peine de voir la seule responsabilité du client engagée.
ARTICLE 3 : LOCATION/PREPAIEMENT/PROROGATION
La journée de location correspond à partir de l'heure de prise
en charge du véhicule : toute journée commencée est due si le
client veut conserver le véhicule pour une durée supérieur à
celle indiquée sur le contrat, il devra au préalable, obtenir
l'accord express et écrit de notre établissement, il devra en
outre verser à cette dernière le montant de la location
supplémentaire. A défaut le client devra restituer le véhicule
el s'acquitter du montant de la location supplémentaire.
Si le client ne restitue pas le dit véhicule comme indiqué ci
dessus, il sera considéré comme l'ayant détourné et sera
passible de poursuite pénales pour vol, abus de confiance et
usant de véhicule contre la volonté de notre établissement
conformément aux disposition des articles volonté de notre
établissement conformément aux dispositions des articles 505 et
547 du code pénale MAROCAIN.
Pour dissiper toute controverse, le seul moyen d'aviser notre
établissement est le télex, le télégramme el la lettre
recommandée avec accusée de réception. Dans tous les cas, la
restitution du véhicule sera effectuée à l'un des bureaux de
notre établissement contre décharge.
Si la voie judiciaire devrait être utilisée pour l'obtention de
paiement de toute redevance consécutive au présent contrat, le
locataire supportera tous les frais judiciaires engagés par
notre établissement ainsi que ceux d'enregistrements est
éventuellement les amendes, taxes et droits que notre
établissement se verrait contrainte d'exposer.
Les intérêts de retard calculés a raison de 12% à compter de la
date de mise en demeure dans le cas ou la facture n'aurait pas
encore été établi. Ces mêmes intérêts seront décomptés Jusqu'au
jour du paiement lorsque l'assignation en justice aura été
motivée par les effets ou chèques impayés Une somme à titre de
dédommagement égale à 250 dhs pour les créances inférieures ou
égales à 2500 dhs, 500 dhs pour les créances comprises entre
2500 et 5000 dhs, et 10% du montant du principal pour les
créances supérieures à 5000 dhs
ARTICLE 4 : DOCUMENTS DU VEHICULE
Le client devra restituer, à la fin, en même temps que le
véhicule la carte grise et tous les autres documents nécessaires
à la circulation, faute de quoi la location continuera a être
facturée au client aux pris initial jusqu'à la récupération des
dites pièces ou l'établissement de leurs duplicata.
ARTICLE 5: Le client s'engage à ne laisser quiconque conduire le
véhicule que lui même ou toute personne habilitée par notre
établissement (par écrit).
ARTICLE 6 : Le client s'engage à prévenir notre établissement
immédiatement de toutes contraventions amandes et procès verbaux
dressé à l'encontre du conducteur agrée par le locataire, et à
acquitter intégralement el à première réglementation le montant
de l'amende. le client sera responsable de tout débit ou
contravention relevés â son encontre.
ARTICLE 7 : REMBOURSSEMENT
Le client s'engage à n'exiger de notre établissement aucun
remboursement pour une durée de location non consommés
toutefois, il a droit à un avoir qu'il pourrait utiliser lors de
sa prochaine location (qu'ils s'agisse de client lui même ou de
toute autre personne détenant l'avoir en question)
ARTICLE 8 : les frais de justices, taxes judiciaires
d'expertises du véhicule de déplacement aux ambassades et tout
autre honoraire (d'avocats) quelconques sont à la charge du
client en cas de litige el situation contentieuse créées par ce
dernier.
ARTICLE 9: le client signataire du présent contrat demeure
l'unique responsable vis à vis de notre établissement. il assure
sa pleins responsabilité en cas de prêt du véhicule à une tierce
personne aussi bien vis à vis de notre établissement que vis a
vis des autorités locales et la justice.
ARTICLE 10 : CONTESTATION DU PRIX DE LOCATION Le client s'engage
de contester, ultérieurement le pris de location figurant sur le
contrat qui est conforme au tarif officiel en vigueur actualisé
ARTICLE 11 : REPARATION DU VEHICULE PAR LE CLIENT
Le client s'engage à :
- Aviser l'établissement par télégramme lettre recommandée
autorisés, télex.
- A ne pas abandonner le véhicule à le remarquer vers un garage
ou à louer un gardiennage.
- A n'effectuer aucune réparation sur le véhicule loue.
Le client s'engage a faire réparer le véhiculer (après accord de
notre établissement) par un mécanicien qualifié contre facture.
ARTICLE 12 : le client s'engage à :
a) Signaler le Bon de restitution du véhicule (Bon de Reprise)
dans lequel sont indiquées les circonstances de retour.
b) Signer le bon de recette au cas de versement signer le
contrat
. À la prise
. À la restitution
c) dédommager l'établissement pour tout dégâts pour lequel le
constat n'a pas été établi et remis à noire établissement dans
les délais légaux.
d) ne pas s'opposer au paiement par la caution ou garantie
laissé si cette caution règle :
- des dégâts non justifiés
- perte de papier
- frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que
notre établissement fournisse les justificatifs nécessaires,
ARTICLE 13 : Au cas de non respect par le client de l'une ou
l'autre des clauses contenues dans ce contrat, notre
établissement se réserve le droit de lui retirer le véhicule,
sans préavis, le client s'engage à régler les dommages et
intérêts que notre établissements sera appelés à lui réclamer.
De convention expresse, en cas de contestation quelconque, notre
établissements à le chois de porter l'affaire soit devant les
tribunaux d’Agadir ou devant ceux de la résidence du client.
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Attaraji Agadir location voiture Tel/Fax : +212661418500(8h
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